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Liens externes

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Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par les lois du Canada (et, le cas échéant, de la province de Québec). Tout litige relève des tribunaux compétents de cette juridiction, sous réserve des règles impératives applicables.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant de l’intention initiale.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour figure ci-dessous. En cas de changement important, un avis pourra être publié sur le Site et/ou envoyé par courriel.

Contact

Questions : support@lacitebdsm.com
Dernière mise à jour : 10 octobre 2025